Intervention de Agnès Thill

Cet amendement rédactionnel est un amendement d'appel, destiné à modifier l'intitulé de la section 1 du chapitre V : « Dispositions relatives à l'instruction en famille », en : « Dispositions relatives à la restriction de l'instruction en famille ». Car l'objet de l'article 21 est bien de restreindre l'instruction en famille, en la faisant passer d'un régime de droits et de libertés à un régime d'interdictions et de dérogations, où la liberté est désormais l'exception.

Que l'on ne nous dise pas que l'instruction en famille existera toujours : dès lors qu'il faudra demander une autorisation, une dérogation, elle sera de fait interdite.