Intervention de Adrien Quatennens

Cet amendement, comme d'autres que nous avons présentés, notamment hier soir, vise à ce que le titre de l'ordonnance no 2017-1387 du 22 septembre 2017 reflète honnêtement son contenu. Vous parlez d'une ordonnance « relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail ». Mais ici, de prévisibilité, il n'est en réalité question que pour l'employeur. En effet, cette fameuse ordonnance introduit les barèmes, le plafonnement des dommages et intérêts en cas de licenciement abusif, ce qui constitue l'une des mesures de votre projet qui a le plus marqué l'opinion. Encore une fois, vous utilisez un langage double : d'un côté, vous parlez de rendre plus prévisible ; de l'autre côté, de sécuriser. En réalité, il est question ici d'empêcher le juge d'apprécier la gravité du préjudice. Nous vous proposons donc de renommer cette ordonnance en substituant au mot « prévisibilité » les mots « impunité juridique », et au mot « sécurisation » le mot « précarisation ». En effet, le terme « sécurisation » semble se fonder, une fois de plus, sur le seul point de vue de l'employeur. Nous comprenons bien la subtilité consistant à accoler deux mots strictement contraires, mais nous vous demandons d'être parfaitement honnêtes en choisissant un titre reflétant le contenu de l'ordonnance.