Intervention de Adrien Quatennens

Monsieur le rapporteur, notre groupe propose de modifier le titre d'une ordonnance, et vous parlez de provocation. Il me semble, pour ma part, que la provocation vient du Gouvernement ! La provocation, c'est oser utiliser le terme « sécurisation » et prétendre que l'institution de cette barémisation des dommages et intérêts sécurise les salariés. Encore une fois, vous pouvez tout à fait penser que vos recettes, vos solutions sont les bonnes. Vous avez d'ailleurs, pour vous, de ce point de vue, une certaine cohérence que je veux bien vous reconnaître, mais ayez l'honnêteté de nous démontrer en quoi les salariés seraient sécurisés par le plafonnement des dommages et intérêts, alors que vous ne faites que fixer a priori le prix d'un préjudice. Je demande à qui que ce soit de la majorité, qui aurait compris cela autrement, de m'apporter la démonstration que cette barémisation conduit à une sécurisation. C'est en cela que nous disons qu'il y a un décalage entre le titre et le contenu. Je vous demande d'être très précis dans vos interventions : en quoi les salariés seront-ils sécurisés par le fait que les dommages et intérêts auxquels ils pourraient prétendre aux prud'hommes seront plafonnés ? Merci d'avance de cette précision.