Intervention de Gilles Le Gendre

Je vais essayer de répondre à notre collègue. Quiconque, ici, a connu une procédure aux prud'hommes – je pense que nous sommes nombreux dans ce cas – sait parfaitement qu'en cas de contentieux entre le salarié et l'employeur, le rapport de forces est extrêmement défavorable à l'employé. En effet, les procédures des prud'hommes sont longues, même si elles ont tendance à se réduire et si nous souhaitons tous qu'elles deviennent de plus en plus courtes. Évidemment, l'entreprise, notamment de grande taille, qui se trouve aux prud'hommes face à un employé, provisionne les indemnités prud'homales : c'est assez désagréable, mais une provision chassant une déprovision, cela passe inaperçu. Dans le même temps, au cours de la période de contentieux, le salarié n'a que ses yeux pour pleurer. Certes, il a l'espoir de toucher une indemnité, mais pendant un, deux, voire trois ans, alors qu'il n'a pas nécessairement retrouvé du travail, il ne reçoit pas un sou.

Ce que nous proposons, ce n'est pas une réduction des indemnités : vous savez parfaitement que le plafond a été calculé de telle manière qu'il se rapproche des indemnités effectivement constatées historiquement – on a malheureusement un historique suffisamment long pour le vérifier. Quelles seront les conséquences de cette mesure ? Comme il n'y aura pas d'espoir fou, entretenu, le cas échéant, par des avocats qui ne sont pas toujours désintéressés, le nombre de contentieux va diminuer, ce qui permettra de rétablir un rapport de forces plus favorable aux employés. Évidemment, il restera des contentieux dans des cas où cela se justifie parfaitement, comme un licenciement lourdement abusif.

Vous me demandiez une démonstration : bien que l'on ne puisse apporter de démonstration scientifique dans ce domaine, j'espère vous avoir convaincu, mon cher collègue.