Intervention de Sabine Rubin

Nous entamons un chapitre dédié majoritairement à l'éducation. En réalité, ce thème aurait mérité un débat en soi, d'autant que les articles qui suivent concernent l'organisation de notre système éducatif, où se joue un vrai séparatisme social et culturel – un système qui, par ailleurs, fait une véritable entorse à la laïcité.

Alors que nous examinons un projet de loi qui entend faire respecter les principes républicains, il nous semble difficile de ne pas mentionner ces deux ruptures majeures auxdits principes et autour desquelles se sont construites les trois voies d'accès à l'instruction : celle à l'école publique, celle à l'école privée sous contrat et hors contrat et l'instruction en famille.

Il est vrai que ces ruptures divisent et, ce, depuis la loi Jules Ferry du 28 mars 1882 sur l'enseignement primaire obligatoire, faite de compromis avec la promesse républicaine. Mais il est encore plus vrai que le présent projet de loi ne s'intéresse ni au séparatisme social et culturel, ni à la défense de la laïcité, malgré son titre trompeur. Et nous le regrettons.

Notre groupe profite de ces articles pour réaffirmer, comme vous l'avez fait vous-même monsieur le ministre, notre attachement à l'école, véritable creuset pour apprendre le bien vivre ensemble, aller à la découverte et à la rencontre de l'autre dans toute son altérité et sa différence : c'est à travers elle que chacun se construit. Cet apprentissage est d'autant plus nécessaire en ces temps de chacun pour soi, voire de chacun chez soi, bref en cette période de délitement du tissu social.

Mais contrairement à vous, monsieur le ministre, nous sommes fermement et sincèrement attachés à une école publique républicaine, laïque et gratuite, et de qualité pour tous.

Parler de qualité me conduit à en venir plus spécifiquement à l'instruction en famille, l'IEF, évoquée dans l'article 21. Hier, on m'a glissé à l'oreille que vous auriez fléchi sur vos exigences en la matière. S'il est toujours question de soumettre ce mode d'instruction à autorisation pour motifs de santé, de handicap, d'activités sportives ou artistiques intenses, ou d'itinérance, vous devenez plus conciliant pour accorder cette autorisation aux parents arguant d'un motif plus flou : la situation propre à l'enfant, au nom de son intérêt supérieur.

Cela représenterait – je parle au conditionnel car l'étude d'impact est floue, elle aussi – , la moitié des 62 000 enfants pratiquant l'instruction en famille. Leurs parents devraient toutefois rédiger un projet pédagogique prouvant, on ne sait pas très bien sur quel fondement, leurs aptitudes à instruire. Notez que ce n'est pas le fait de tous de pouvoir instruire, premier séparatisme ! Vous conviendrez aussi que ces aptitudes sont difficiles à évaluer sur dossier, d'autant que les directeurs académiques des services de l'éducation nationale, les DASEN, ont déjà du mal à contrôler l'existant.

La nuit a dû vous porter conseil, cher ministre, pour abdiquer avec une telle complaisance devant le lobbying des parents de ces 30 000 enfants, …