Intervention de Adrien Quatennens

Je demande toujours à être convaincu de la sécurisation des salariés apportée par ce dispositif. Le journal Libération du 20 novembre a illustré l'application des ordonnances en titrant : « Licenciements abusifs : patrons faites-vous plaisir ! » Il proposait une radioscopie de ce système, qui sera presque toujours défavorable aux salariés, en étudiant trois cas.

Le premier est celui d'Héléna, salariée dans un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes – EHPAD – , qui pouvait prétendre à 42 000 euros de dommages et intérêts avant ces ordonnances et qui ne pourra plus avoir qu'une somme comprise entre 6 800 et 27 300 euros. Ensuite, Guillaume, chef d'un centre de réparation automobile, qui aurait pu prétendre à 10 000 euros de dommages et intérêts, passera à un montant compris entre 0 et 2 000 euros. Véronique, enfin, responsable d'un magasin de meubles, pouvait prétendre à une somme pouvant atteindre 40 000 euros, mais devra désormais se contenter d'un montant compris entre 2 000 et 8 000 euros.

Véronique, Guillaume et Héléna seraient, si l'on vous en croit, sécurisés par vos ordonnances. Je vous demande de nous en faire la démonstration.