Intervention de Gaël Le Bohec

… de nous expliquer comment nous pourrons lutter contre ces quelques cas, certes rares, sans attendre qu'ils se multiplient. Faisons en sorte que les principes républicains s'appliquent et soient renforcés. Certaines améliorations ont déjà été apportées, et je m'en réjouis.

Pour juger de l'ampleur du phénomène, regardons les chiffres. Si nous voulons renforcer les principes républicains, nous devons veiller à toucher l'ensemble des enfants de la République. Or on estime que 100 000 enfants sont « hors radars » : nous ne sommes pas capables de savoir où ils sont. L'identification numérique permettra de les retrouver et de les rattacher à l'école de la République.

Le rattachement des enfants en IEF à un établissement scolaire est également intéressant : il ouvre le champ des possibles et tisse des liens entre les familles concernées et les écoles. J'ai d'ailleurs été choqué d'apprendre que ces jeunes ne pourraient pas participer au parlement des enfants ni au conseil municipal des enfants, par exemple. Nous devons absolument intégrer l'ensemble des familles qui pratiquent l'IEF dans le creuset de la République.

Autre avancée : la commission spéciale a reporté à 2022 l'entrée en vigueur des nouvelles dispositions. Sachant que le parcours législatif de la loi prendra encore quelques mois, les familles risquaient de découvrir en mai ou juin que les conditions changeraient pour la rentrée suivante. Pour elles comme pour l'administration, il fallait prévoir le temps nécessaire pour effectuer les déclarations ou les demandes d'autorisation – selon les évolutions retenues – dans de bonnes conditions.

Des améliorations ont donc été apportées à l'article 21, et je souhaite qu'il y en ait de nombreuses autres. Nous devons mieux quantifier les situations : combien de contrôles sont effectués, et quel est leur résultat ? En cas de double contrôle, que sont devenus les enfants ? Ont-ils retrouvé le chemin de l'école ? Il a été dit, en commission spéciale, que seuls deux tiers des contrôles normalement prévus étaient réalisés. Les autorités de l'État doivent se mettre en capacité d'effectuer tous les contrôles nécessaires. Dans l'esprit de la loi pour un État au service d'une société de confiance, que nous avons votée au début de la législature, nous devons inscrire ces contrôles dans une logique d'accompagnement et de conseil, plutôt que d'inspection scrupuleusement académique et binaire, voire d'opposition entre l'école et l'instruction en famille.

Les chiffres doivent donc clarifier les situations ; c'est ce qui a manqué au début des discussions. Non, les familles qui pratiquent l'IEF ne sont pas hors radars ! Il y a eu des amalgames inadmissibles à ce sujet.