Intervention de Bruno Studer

… et les amendements qui seront présentés par les uns et les autres, y compris par le Gouvernement, permettront de le parfaire afin de rassurer les personnes concernées.

Plusieurs collègues nous ont expliqué ce matin que la grande majorité des inspections donnaient lieu à un avis favorable. Il n'y a donc pas lieu de nous méfier de la position que l'administration adoptera vis-à-vis de l'instruction en famille : dès lors que les inspections se passeront bien – ce que nous avons été nombreux à confirmer – , l'éducation nationale n'aura pas vocation à multiplier les contentieux. La nouvelle rédaction de l'article 21 montre d'ailleurs bien le chemin que nous souhaitons emprunter. Si nous souhaitons soumettre l'instruction en famille à une demande d'autorisation, c'est simplement pour inverser la logique actuelle : il faut, à un moment donné, rappeler quel est le principe et quelle est l'exception.

Si je respecte infiniment les positions des uns et des autres concernant le passage d'un régime de déclaration à un régime d'autorisation, je vous assure que, pour cibler les cas problématiques, il faut se donner les moyens d'aller au fond des problèmes. À cette fin, le mécanisme de la demande d'autorisation me semble le plus efficace. Je comprends que vous ne partagiez pas ce point de vue, mais laissons la discussion aller à son terme et rassemblons-nous sur le principe selon lequel l'instruction républicaine se fait avant tout au sein de l'école de la République. Les autres cas sont des exceptions – parfois remarquables, nous en connaissons tous des exemples – et doivent le rester.

Pour ce faire, les cellules de prévention de l'évitement scolaire pourront, en complément du médiateur de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et du dialogue déjà existant entre l'administration et les familles, jouer un rôle de médiation qui sera, je l'espère, de nature à rassurer toutes les personnes concernées.