Intervention de Pierre Dharréville

En l'état actuel des choses, je ne crois pas que cette mesure soit de nature à résoudre le problème soulevé.

Si nous voulons faire en sorte – ce qui est mon cas – que la voie de l'instruction en famille ne soit pas empruntée dans un esprit de sectarisme, d'obscurantisme ou d'intégrisme, il est possible d'agir sans inverser les principes du droit, de ne pas opérer cette rupture, cette remise en cause de la situation actuelle, mais de mieux contrôler l'usage qui est fait de la possibilité de l'instruction en famille.

C'est pourquoi, à travers quelques amendements – qui témoignent, en outre, de la fragilité de la rédaction du texte – , je propose d'autres mesures, non disproportionnées, visant à éviter l'instrumentalisation de ce choix et à permettre à l'État de garantir le plein respect des enfants et de leur droit à l'entière croissance.