Intervention de Sylvain Maillard

Peut-être, mais en tout cas, c'est pragmatique.

On en a beaucoup parlé en commission, pour un même fait, les jugements aux prud'hommes accordent des indemnités dont le montant se situe dans un rapport de un à quatre. Ces différences selon les endroits du pays constituent de vraies injustices pour les salariés, qui ne savent pas ce qu'ils peuvent percevoir à la suite d'un licenciement jugé abusif.

Je vais vous donner un élément pragmatique : l'entrepreneur a intérêt à négocier en amont des prud'hommes, car s'il était condamné, il devrait payer, outre les indemnités, les cotisations patronales. Voilà pourquoi, il faut un barème. C'est également l'intérêt du salarié, car éviter les prud'hommes lui permet de reconstruire une vie et de repartir vers autre chose.