Intervention de Nicolas Meizonnet

Cette mesure est révélatrice d'une certaine lâcheté : vous préférez pénaliser la grande majorité des familles qui respectent les valeurs françaises, plutôt que de cibler la minorité islamiste qui pose problème. Je souscris pleinement aux arguments exposés par d'autres collègues de différentes sensibilités au sujet des conséquences tragiques qu'impliquerait une telle disposition.

Monsieur le ministre, vous ne pouvez pas interdire l'instruction en famille alors qu'elle est une liberté fondamentale reconnue comme constitutionnelle et défendue par le Conseil d'État. Elle est la dernière chance pour certains enfants en difficulté scolaire, ou harcelés, de sortir de l'échec et de retrouver confiance en eux ; elle est une voie de salut pour des enfants surdoués qui peuvent ainsi bénéficier d'une instruction adaptée. Vous ne pouvez l'interdire alors que vous accélérez le déclassement scolaire et que le niveau de nos enfants dégringole au point que la France devient la risée du monde. Ajoutons que les cas d'enfants exposés à un risque de radicalisation et repérés à l'occasion du contrôle de l'instruction au domicile familial sont exceptionnels, comme le souligne le vade-mecum « Instruction dans la famille » rédigé par les services de votre ministère en novembre 2020.

Au nom des députés du Rassemblement national, je vous demande de supprimer cet article. Seulement 70 % des familles qui ont fait le choix de l'instruction à domicile sont contrôlées : appliquons la loi et faisons en sorte que toutes le soient. Ne faites pas reculer les libertés des honnêtes gens et combattez le séparatisme islamiste.