Intervention de Jean-Louis Bricout

Nous abordons ici la question de la barémisation, dont l'objet serait de permettre aux entreprises d'anticiper les montants qu'elles auraient à payer en cas de licenciement.

Cette mesure ne répond toutefois pas aux difficultés rencontrées par les petites entreprises lorsqu'elles sont contraintes de licencier. Dans une petite entreprise, vous le savez, on attend souvent le dernier moment pour licencier. Ce cas s'est présenté dans ma circonscription : une entreprise d'une vingtaine de salariés a dû licencier quatre personnes pour motif économique ; les licenciements n'avaient pas un caractère abusif. Les montants à engager pour ces licenciements ont en réalité fragilisé l'entreprise car, en règle générale, les entrepreneurs n'ont pas envie de licencier et attendent le dernier moment pour le faire, c'est-à-dire lorsque leur trésorerie est complètement dans le rouge, ce qui pose un vrai problème à l'entreprise.

Or votre texte ne résout pas ce problème posé par le coût des licenciements que doit supporter une entreprise. Je regrette que vous n'ayez pas associé à la barémisation un dispositif d'aide au financement des licenciements. On aurait pu prévoir par exemple de faire cotiser les entreprises à un fonds de prévention qui puisse être utilisé en cas de licenciement. Ce serait vraiment utile pour l'emploi.