Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous en donne acte ! Je vous remercie de dire que nous ne sommes pas des adversaires. Parfois, on a le sentiment du contraire lorsque l'on entend les excès de certains propos.

Il est très important de tenir compte des évolutions de la société et d'être conséquent avec les valeurs que nous défendons. Quelles sont ces valeurs ? Tout d'abord la liberté. La liberté de l'enseignement en fait partie, nous en sommes tous d'accord. Vient ensuite l'intérêt général, qui n'est pas que la somme des intérêts particuliers.

Nous savons tous que le paysage est aujourd'hui fait de l'avancée de l'islamisme radical et que cet islamisme radical cherche à instrumentaliser les enfants de différentes manières. Il les instrumentalise quelle que soit la façon dont ils sont scolarisés : à l'école de la République, à l'école privée sous contrat, à l'école privée hors contrat et dans l'instruction en famille. Contrairement à ce qui a été dit par certains d'entre vous, c'est sur ces quatre dimensions que nous agissons et nous n'avons pas attendu aujourd'hui : nous avons déjà fait beaucoup pour l'école de la République. C'est donc caricaturer la position qui est la mienne, que de dire que nous ne faisons rien sur ce sujet. Bien au contraire, nous faisons même beaucoup plus que des gouvernements que vous avez pu soutenir dans le passé les uns et les autres. Je pense à la création du conseil des sages de la laïcité, aux équipes « valeurs de la République » ou encore à la série d'interventions sur le terrain que nous effectuons sur ce sujet, sans jamais faillir.

Alors, oui, l'école de la République est défendue sous l'angle de la laïcité mais, bien entendu, ce que nous avons fait en la matière s'étend à d'autres domaines. Pour ce qui concerne l'école hors contrat, il y a eu la loi Gatel, chacun en a souligné l'importance – je suis heureux de constater qu'aujourd'hui le sujet est déjà consensuel ; il ne l'était pas lorsque nous en avons débattu, c'est une bonne chose. Nous traitons aussi des écoles hors contrat dans le projet de loi : l'article 23 aborde la question de leur fermeture. C'est donc une caricature de prétendre que nous nous sommes focalisés sur l'instruction en famille : il me semble plutôt que ce sont les contestations qui se focalisent sur ce sujet.

Sans répéter ce qu'a dit Mme la rapporteure, je veux évoquer l'aspect pratique des dispositions proposées avant d'en venir à un aspect plus politique, largement évoqué ce matin. Je tiens à rappeler que nous avons beaucoup travaillé sur l'instruction en famille en écoutant les uns et les autres, en commission spéciale mais aussi en amont et en aval. Cela a permis de procéder à un grand nombre d'aménagements qui seront parfaitement visibles tout au long de notre discussion. Ces aménagements permettent aujourd'hui de dessiner un paysage de liberté pour l'instruction en famille. Plusieurs d'entre vous l'ont dit : comme toutes les libertés, celle-là fait aussi l'objet d'un encadrement. Prenez le droit de propriété : la propriété est une liberté très importante, …