Intervention de Patrick Hetzel

Monsieur le ministre, l'année dernière au Sénat, Jean-Marie Bockel vous interrogeait sur l'instruction à domicile et votre réponse fut très claire : « La liberté d'instruction à domicile a un fondement constitutionnel puissant. » Et vous ajoutiez : « Sur le plan juridique, je crois que nous sommes parvenus à un bon équilibre. » Vous êtes un spécialiste de droit public. Quand un spécialiste de droit public affirme que ce droit est de niveau constitutionnel et que par ailleurs vous parliez devant le Parlement non pas simplement d'équilibre mais de bon équilibre, nous pouvons considérer qu'il faudrait en rester là. La question est donc simple : qu'est-ce qui a fait qu'en l'espace de quelques mois vous avez tourné à 180 degrés par rapport à ce que vous aviez affirmé de manière très solennelle et sûre au Sénat ?

Par ailleurs, vous qui êtes spécialiste de ces questions juridiques, qu'en est-il d'une liberté mise sous tutelle, qui passera par une autorisation ? On entre dans un système où la liberté n'en est plus vraiment une. Pensez-vous sérieusement qu'en procédant de la sorte vous allez résoudre le problème ? Pensez-vous que les familles imprégnées d'islamisme radical seront arrêtées par vos mesures ? Une chose en revanche est sûre : vous allez créer des problèmes pour des familles qui ne posent strictement aucun problème.