Intervention de Sébastien Jumel

Cette question du plafonnement et de la barémisation, disais-je, qui a été au coeur de nos débats en première mi-temps, revient naturellement en seconde mi-temps.

Je me souviens avoir beaucoup insisté sur le fait qu'on revient au travers de ces mesures sur un principe fondamental du droit : l'imperium du juge, la capacité du juge à déterminer un préjudice, à l'évaluer et à établir les réparations en fonction des conséquences personnelles de ce préjudice. Votre absence de confiance dans la capacité du juge à trancher avec discernement, avec équité et à prendre en compte de manière équilibrée l'intérêt des parties prenantes vous conduit à mettre en place le plafonnement et la barémisation.

Vous niez donc ici un principe fondamental, et vous aurez à vous en expliquer devant le Conseil constitutionnel après que le recours aura été déposé. De surcroît, vous permettez aux chefs d'entreprise, en particulier des grandes entreprises, de calculer par anticipation combien coûterait un licenciement, y compris un licenciement illégal – mais un licenciement qui serait rentable pour eux.