Intervention de Charles de Courson

La vérité, c'est que vous ne pouvez pas répondre aux questions que l'on vous pose car vous ne savez pas. Vous avez cité un seul cas en Seine-Saint-Denis, dans deux écoles coraniques, mais sur combien d'élèves au total ? D'ailleurs, en mentionnant ces deux écoles, vous plaidez contre votre camp : vous nous avez dit que la moitié des enfants étaient déclarés en IEF, mais un contrôle annuel minimum a-t-il eu lieu ? De toute évidence, il y a là un dysfonctionnement – vous l'avez vous-même reconnu quand je vous ai interrogé sur ce sujet en commission spéciale. Vous devez renforcer les moyens de contrôle, mais cela ne nécessite aucunement de modifier la loi.

Troisième remarque, nous avons soulevé de nombreuses questions d'ordre constitutionnel au sujet de l'article et nous ne sommes pas les seuls : le Conseil d'État s'est lui-même prononcé récemment contre le projet de loi, qui porte atteinte à l'un des droits fondamentaux reconnus par les lois de la République. Or vous ne répondez jamais à ces arguments. Tout cela finira au Conseil constitutionnel, au bénéfice, je l'espère, de la liberté !

Quant à la détérioration du niveau scolaire, dont vous ne parlez jamais, les enfants instruits en famille ont-ils oui ou non un meilleur niveau que les autres ? Toutes les études montrent que oui. Les contrôles révèlent par ailleurs que les cas de radicalisation sont marginaux puisqu'ils sont estimés à 2 % des familles contrôlées – or elles ne le sont pas toutes.

Pour conclure, vous commettez aujourd'hui une lourde faute à l'égard des dizaines de milliers de familles qui ont choisi l'instruction à domicile. Que vous le vouliez ou non, le projet de loi représente pour elles une véritable agression – ouvrez les yeux ! Elles sont d'ailleurs venues nous le dire lors des auditions de la commission spéciale et elles vous l'ont dit. Que leur répondez-vous ? « Vous êtes de bons républicains, on va donc vous contrôler et exiger une autorisation préalable ! » Si le projet de loi était adopté en l'état, combien des 62 000 familles qui ont choisi l'instruction à domicile en seront empêchées par une décision négative de vos services ? Vous n'êtes même pas capable de répondre à cette question. Vous rendez-vous compte de ce que vous êtes en train de faire ?

Chers collègues de la majorité qui n'êtes pas encore éclairés, réveillez-vous !