Intervention de Frédéric Reiss

Dans ce projet de loi, présenté comme un marqueur du quinquennat, le lien entre l'instruction en famille et le séparatisme est ténu. Dans le but louable de préserver les enfants du discours fondamentaliste, l'article 21 vient ébranler la liberté d'instruire en famille et l'égalité des chances devient uniformisation. Si le nombre d'enfants instruits en famille augmente, c'est davantage en raison de l'abaissement de l'instruction obligatoire à trois ans que par une volonté de séparatisme. Il y a visiblement une défiance du Gouvernement envers les familles au motif que certains enfants fréquentent des structures clandestines que vous avez d'ailleurs du mal à identifier et à dénombrer, monsieur le ministre.

Les mesures prévues à l'article 21 ne sont ni pertinentes ni adaptées. Il n'y a aucune raison de penser que l'État doit être le seul garant de l'intérêt supérieur de l'enfant, celui-là même derrière lequel s'abrite la majorité.