Intervention de Alain Bruneel

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 15h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaAlain Bruneel :

Par cet amendement, j'exprime mon opposition à l'institution d'un régime d'autorisation préalable pour les parents souhaitant instruire leur enfant en famille.

Défenseur de l'école publique et de la scolarisation dès l'âge de trois ans, je refuse pourtant de souscrire à l'idée selon laquelle l'instruction en famille constituerait le terreau du séparatisme. Si des cas de radicalisation sont signalés, il faut renforcer les contrôles, lesquels sont aujourd'hui trop peu nombreux dans certaines parties de notre territoire.

Je déplore par ailleurs la fragilité juridique du dispositif, en particulier s'agissant du quatrième motif permettant d'autoriser l'instruction en famille. La rédaction proposée est trop imprécise et subjective ; elle laisse la porte ouverte à des appréciations potentiellement arbitraires et discriminatoires.

Telles sont les raisons pour lesquelles je demande la suppression de cet article. Cela fait-il de moi un mauvais républicain et un mauvais communiste ?

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