Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Ce matin, monsieur le ministre, vous avez repoussé un amendement d'Agnès Thill visant à donner à la section 1 du chapitre V le titre qu'elle mériterait, de façon à traduire votre volonté de restreindre la liberté de choix de l'enseignement. Eh oui ! Par définition, substituer à un régime de déclaration un régime d'autorisation, c'est réduire les possibilités de choix. Mais vous n'avez pas souhaité l'assumer et je trouve cela curieux.

Ainsi, non contents de ne pas pouvoir apporter la preuve que les dispositions de l'article 21 permettraient de mieux lutter contre l'islamisme – nous y reviendrons – , vous n'assumez pas le fait qu'elles reviennent à restreindre une liberté. Il est vrai que même en déployant des trésors de jésuitisme, vous auriez bien du mal à défendre l'idée selon laquelle pour exercer une activité, une déclaration est moins permissive qu'une demande d'autorisation.

En réalité, ce qui nous gêne, c'est qu'au fond, monsieur le ministre, vous considérez que l'État est le seul à savoir ce qui est bon pour un enfant, le seul à pouvoir assurer son instruction. C'est ce qui ressort de votre audition en commission, et ce qui vous rapproche de la position de Mme la rapporteure et même de celle de M. Corbière : vous pensez que seul l'État dispose des lumières suffisantes pour amener un enfant à l'âge adulte et en faire un bon républicain – un raisonnement assez étonnant de la part de quelqu'un qui se veut libéral !