Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Je suppose que cette conviction, que je respecte, précédait le discours prononcé par le Président de la République aux Mureaux dont elle a finalement tiré profit. Pour faire un coup de com' et démontrer une volonté politique forte, ce dernier est allé jusqu'à affirmer vouloir interdire l'instruction en famille. Heureusement, le Conseil d'État vous a arrêtés dans cet élan ; mais depuis, vous essayez de masquer cette volonté par des arguments qui ne convainquent personne. Par exemple, vous nous dites qu'un régime de déclaration n'est pas suffisant pour empêcher les dérives. Certes, ces dérives existent, mais vous êtes incapables de les quantifier. Elles sont de toute façon bien moins nombreuses et progressent moins rapidement que vous ne le prétendez.

Finalement, vous avez choisi d'inverser la logique de la liberté, ce qui me pose un problème philosophique. Il me semble pourtant qu'une liberté implique l'autorisation de faire ce que l'on veut sans même avoir besoin de le déclarer. C'est pour éviter l'abus de droit – en l'espèce, le fait de ne pas instruire son enfant, de ne pas lui permettre de se construire afin de devenir un adulte responsable – que l'on a institué un régime de déclaration permettant ensuite d'effectuer des contrôles. Lorsque l'on soupçonne que les abus sont généralisés, on opte en effet pour un régime d'autorisation – c'est d'ailleurs ce qui existe dans de nombreux pans du droit français. Mais dans le cas qui nous intéresse, soumettre à autorisation l'exercice d'une liberté, c'est partir du principe que la majorité des Français qui la revendiquent sont enclins à en abuser et à la dénaturer.

Je ne comprends donc pas ce choix s'agissant de l'enseignement en famille dans la mesure où, comme vos auditions et celles des représentants des parents l'ont fait apparaître clairement, l'augmentation – légère – du nombre de cas inquiétants s'explique par l'insuffisance de contrôles. La rapporteure a ainsi déploré qu'ils ne soient souvent réalisés que trois, voire six mois après la déclaration. Mais il ne tient qu'à vous de les organiser de manière plus précoce et plus régulière, …