Intervention de Jean-Christophe Lagarde

Le plus beau, c'est que vous justifiez votre démarche en prenant le prétexte de quelques cas problématiques trouvés dans des écoles hors contrat, donc mal surveillées, qui n'ont pas d'autorisation à demander et peuvent ouvrir sur simple déclaration. La République accorderait ainsi davantage de confiance à une école hors contrat qu'à une famille pratiquant l'instruction en famille : la première pourra toujours se contenter d'une déclaration tandis que la seconde devra désormais demander une autorisation. Pour quelques exceptions – sanctionnées à juste titre par la fermeture de l'établissement et le retour des enfants dans les écoles de la République – , vous voulez mettre un terme à l'instruction en famille. Cela n'a pas de sens. Il vaudrait mieux surveiller davantage les écoles hors contrat que les quelques dizaines de cas d'instruction en famille.

Vous vous prenez même les pieds dans le tapis en matière de liberté d'enseignement. Vous nous avez dit que la liberté d'enseignement à domicile n'était pas « une liberté essentielle » – le Conseil constitutionnel en jugera… C'est ce que vous avez dit en commission, monsieur le ministre.