Intervention de Florent Boudié

Il s'agit de remplacer un régime de déclaration par un régime d'autorisation, de concilier l'encadrement que doit assurer la République et la liberté d'enseignement.

Certains disent vouloir conserver l'instruction en famille pour les enfants qui rencontrent des difficultés de santé ou qui sont porteurs d'un handicap ; mais ce sera le cas ! Certains disent vouloir la conserver pour préserver les activités sportives de haut niveau ; ce sera le cas. Certains disent vouloir la conserver pour les enfants souffrant de phobie scolaire ou de harcèlement scolaire ; ce sera également le cas. Dans le cadre de la commission spéciale, nous avons réformé le quatrième motif, y ajoutant un élément important : il sera possible, dans l'intérêt supérieur de l'enfant – et non dans celui des parents, en raison de leurs convictions politiques, religieuses ou philosophiques – , de conserver une instruction particulière, suivant un projet éducatif que les parents devront exposer à l'autorité académique. Quoi de plus normal que de demander aux parents qui souhaitent organiser une instruction en famille de décrire le projet éducatif qui est le leur ?