Intervention de Jean-Michel Blanquer

Dire que des définitions relatives à une liberté en sont une restriction est une erreur de raisonnement. Au contraire, au travers de ce que nous faisons, la liberté de l'enseignement sera plus précise, et donc davantage consacrée.

Jusqu'à présent, l'instruction en famille n'a fait l'objet d'aucune définition constitutionnelle. Quand il fera ce travail, le juge constitutionnel regardera ce qui s'est passé dès le début du débat, y compris dans les discussions des années 1880 sur l'instruction obligatoire, et constatera que l'instruction en famille était alors peu sacralisée par le législateur. Il en déduira ce qu'il voudra, mais il est évident que l'instruction en famille doit avoir un cadre. Personne, sur ces bancs, ne prétend le contraire. C'est ce cadre que nous sommes en train de préciser à la lumière des évolutions de la société. Celle-ci a changé depuis un siècle et demi, et tout particulièrement au cours des dernières décennies, marquées par l'émergence du phénomène de l'islamisme radical que vous êtes normalement supposés ne pas sous-estimer.

Certains enfants, officiellement en instruction en famille, sont en réalité ailleurs. Ce phénomène existe bel et bien, et personne ne peut le nier. Une des plus belles phrases prononcées aujourd'hui appartient à M. Michel Castellani : même si cela ne concernait qu'un seul enfant, cela devrait tous nous concerner.