Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Madame la ministre, avec cet article – vous venez d'ailleurs de le confirmer en y insistant – , vous passez à la vitesse supérieure en matière de « flexiprécarité ».

Les maîtres mots de cet article 5 sont « simplifier » et « faciliter » les procédures de licenciement, que le motif soit personnel ou économique. Sous couvert de sécurisation et de clarification, c'est la régression sociale pour tous les salariés et à tous les niveaux que vous allez mettre en oeuvre.

Les salariés sont ainsi considérés comme de véritables variables d'ajustement : ils peuvent être licenciés à tout moment et, de surcroît, ont moins de possibilités de recours devant le juge et moins de droits en termes d'indemnisation en cas de licenciement abusif. J'en veux pour preuve que vous réduisez les délais de recours en cas de rupture du contrat de travail et, dans le même temps, plafonnez les dommages et intérêts des indemnités prud'homales. Vous donnez donc aux employeurs de nouvelles possibilités de licencier, alors que le droit du travail offre déjà de multiples instruments pour réduire la masse salariale sans frais ; contrats précaires, intérim, sous-traitance, ruptures conventionnelles, ou encore période d'essai à rallonge.

Conjuguer le contenu de cet article avec l'instauration d'un CDI précaire est une attaque sans précédent contre les droits de 18 millions de salariés de notre pays. Votre logique est bien celle d'un code du travail au rabais au profit d'une minorité constituée par le grand patronat et le secteur financier.

Un collègue est intervenu tout à l'heure pour affirmer que, de ce côté de l'hémicycle, on n'avait que défiance et mépris pour les chefs d'entreprise. Je m'insurge contre une telle affirmation : vous n'avez pas forcément le monopole de l'intérêt pour le monde de l'entreprise et de sa compréhension. Nombreux sont ceux qui, dans nos rangs, sont concernés par ces questions, et beaucoup de chefs d'entreprise nous font confiance.

Vous avez quant à vous, chère madame Essayan, laissé entendre que les salariés se détourneraient de nous. Vu les mesures que vous avez mises en place, notamment la suppression de l'ISF, la flat tax, la suppression de la taxe à 3 % sur les dividendes, c'est plutôt de vous qu'ils sont en train de s'éloigner.