Intervention de Jean-Christophe Lagarde

À entendre Mme la rapporteure, on croirait que c'est le contrôle de mairie qui est défaillant. Je vous rassure, lorsque j'étais maire, nous effectuions des contrôles de manière systématique. Encore fallait-il que l'éducation nationale nous transmette les noms des enfants concernés ! Il y a quelques années, la liste de ces enfants n'était pas communiquée aux maires. Il faut savoir de quoi l'on parle ! Ces listes ne sont transmises aux mairies que depuis une dizaine d'années.

Il faut le dire aux Français qui nous écoutent, le maire ne contrôle que l'existence des conditions matérielles de l'instruction : en un mot, ses services vérifient qu'il n'y a pas douze personnes dans le logement et qu'il y a un coin où l'enfant peut travailler. Le maire ne peut pas contrôler autre chose, pour la simple raison qu'il n'a pas d'habilitation pédagogique. Je vous vois protester, madame la rapporteure, mais renseignez-vous !

Le maire transmet son avis à l'éducation nationale, qui vérifie que l'enfant reçoit bien une instruction. Le contrôle pourrait être plus efficace si les services de l'éducation nationale le faisaient plus tôt et voyaient la famille et le maire plus rapidement.

Je conteste votre argument selon lequel les amendements viseraient à conserver le statu quo, puisque nous voulons améliorer les contrôles que vous avez vous-même jugés insuffisants et défaillants. Par pure idéologie et en vertu du principe selon lequel l'État saurait mieux que la famille ce qu'il faut pour l'enfant, vous décidez que celui-ci est mieux à l'école que dans sa famille. Je préfère que le choix existe : certains enfants sont très bien à l'école, d'autres ne le sont pas ou le sont moins.

En Seine-Saint-Denis, il n'y a pas un seul établissement public capable d'accueillir un enfant précoce.