Je suis saisie de six amendements, nos 404 , 523 , 782 , 2007 , 1980 et 2006 , pouvant être soumis à une discussion commune.
Les amendements nos 404 , 523 et 782 , de même que les amendements nos 1980 et 2006 sont identiques.
La parole est à M. Xavier Breton, pour soutenir l'amendement no 404 , ainsi que le no 1980 si vous le voulez bien.