Intervention de Laurent Pietraszewski

Ces amendements ont été repoussés par la commission.

Vous proposez, mes chers collègues, de supprimer l'article tendant à ratifier l'ordonnance relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail. Vous résumez bien d'ailleurs votre opposition à certains dispositifs qu'elle comporte. Vous avez eu l'occasion de détailler, assez largement je crois, vos motifs d'insatisfaction, notamment lors de l'examen des amendements en commission. Vous aurez de nouveau l'occasion de le faire ; je vous fais confiance sur ce point.

Je fais une lecture de cette ordonnance opposée à la vôtre : elle est principalement, je le rappelle, un vecteur de sécurisation. Certes, elle apporte de la flexibilité et de la souplesse aux entreprises, mais elle donne également plus de visibilité aux salariés sur la norme applicable. En effet, elle contient des avancées importantes pour améliorer la prévisibilité des relations au travail tant pour les entreprises que pour les salariés. Je prendrai trois exemples.

Le barème prud'homal, qui occupe une partie de nos débats depuis quelques minutes, sécurise les employeurs tout en réduisant le sentiment d'iniquité que pouvaient ressentir certains salariés. Comme je l'ai indiqué en commission, le salarié qui a bénéficié d'une décision de justice lui octroyant un montant quatre fois plus élevé que celui obtenu par un collègue licencié pour le même motif ne se plaint pas.