Intervention de Thierry Michels

Nous pouvons tous le constater dans nos circonscriptions, les agressions à l'encontre des enseignants et des personnels de l'éducation nationale se multiplient. Nous ne pouvons pas tolérer que des parents d'élèves s'en prennent à celles et ceux qui exercent une mission d'intérêt général et prennent soin des enfants. Si ceux-ci bénéficient de cours d'éducation civique et morale, leurs parents n'ont, eux, pas toujours accès à des ressources leur permettant de dispenser une éducation en phase avec les règles de savoir-vivre dans la société. Nous devons pallier ce manque.

Le projet de loi créé un contrat d'engagement républicain destiné aux associations ; dans la même logique, l'amendement proposé par M. Frédéric Barbier vise à créer un contrat d'engagement républicain signé par les parents d'élèves en début d'année dans tous les établissements publics et privés d'enseignement maternel, primaire et secondaire. En signant ce contrat, qui présentera avec pédagogie les principes de la République, les parents s'engageront à respecter et à promouvoir les valeurs et les règles de la société. Il s'agit notamment de préserver l'enfant et tout agent chargé de service public d'éventuels désaccords causés par des opinions d'ordre philosophique ou religieux, susceptibles de générer des actes violents. La commission de tels actes – insultes, atteinte à l'intégrité physique, etc. – envers tout agent chargé de service public relevant de l'établissement d'enseignement est un manquement manifeste du parent au respect des principes de la République.

Aux termes de cet amendement, la rupture du contrat d'engagement se traduira par l'instauration d'un parcours d'accompagnement à la citoyenneté et à la parentalité, destiné aux parents, en lien avec l'UNAF – Union nationale des associations familiales – et les associations locales spécialisées.