Intervention de Laurent Pietraszewski

Je comprends bien que vous ne vous intéressiez qu'au salarié qui a reçu le montant le plus élevé, mais on pourrait aussi s'intéresser à celui qui a reçu le montant quatre fois inférieur. Ce barème apporte une cohérence d'ensemble tout en laissant une large marge d'appréciation au juge.

L'ordonnance contient aussi des éléments sécurisants en ce qui concerne les règles de motivation du licenciement, qui étaient jusqu'à présent source d'une forte insécurité pour les employeurs.

Mais je pense surtout aux accords portant rupture conventionnelle collective – peut-être souhaiterez-vous en discuter de nouveau – , qui donnent un cadre juridique sécurisé aux plans de départs volontaires. Cette disposition, vous le savez, n'était encadrée jusqu'à présent que par des éléments jurisprudentiels. Il y a désormais un contexte légal qui permet de la mettre en oeuvre. En outre, l'ordonnance sécurise certains points du cadre applicable au licenciement collectif, à savoir la définition du périmètre d'appréciation des difficultés économiques, l'obligation de reclassement interne ou encore le périmètre d'application des critères d'ordre du licenciement.

Enfin, l'ordonnance vise à moderniser les conditions de recours à certaines formes particulières de travail. N'oublions pas cette disposition, car elle est très demandée par bon nombre de nos concitoyens en activité : le télétravail a du sens pour eux et cette mesure fait partie de leurs attentes dans un monde qui change.

Vous comprendrez donc que j'émette un avis défavorable sur ces trois amendements de suppression.