Intervention de Bruno Fuchs

Il s'agit de combler un angle mort du projet de loi. La rédaction de l'article 21 assimile l'enseignement à distance à l'instruction en famille. Or un élève suivant un enseignement à distance est inscrit dans un établissement scolaire ; il n'est pas instruit en famille.

Pour comprendre et conforter l'esprit de la loi, l'amendement tend à créer une convention républicaine d'enseignement, signée par l'établissement d'enseignement à distance et l'éducation nationale. Il prévoit également des conditions supplémentaires d'obtention de l'agrément, ce qui permettra d'être plus conforme encore à cet esprit.

À l'heure de la numérisation, alors que la crise sanitaire nous montre tous les jours que l'enseignement à distance est fécond, qu'il rend de nécessaires services et qu'il ne cessera pas d'être un mode d'enseignement important, l'adopter irait dans le sens de l'Histoire.