Intervention de Stéphane Testé

Le premier signataire de ces amendements est M. Jacques Marilossian.

L'amendement no 58 tend, afin de maintenir le régime de déclaration préalable pour les élèves scolarisés dans les organismes d'enseignement à distance – EAD – , à instaurer un dispositif d'agrément, permettant de vérifier la conformité de ces établissements avec le respect des valeurs républicaines et les exigences d'une scolarisation encadrée et effective pour la voie alternative de l'EAD.

L'amendement no 59 est de repli. Il vise à créer un dispositif d'agrément des organismes d'enseignement à distance dont le siège est enregistré en France, afin de permettre à l'éducation nationale d'assurer un meilleur contrôle des ressources proposées par ceux-ci dans le cadre de l'IEF.