Intervention de Bruno Fuchs

Non, je ne retirerai pas l'amendement no 964 , car il répond à une vraie question. De plus, vous parlez d'un agrément ou d'une demande préalables, mais on doit considérer que ces élèves sont dans un établissement scolaire, pas dans un établissement d'enseignement à distance : ils ne relèvent donc pas de l'article 21. Je préfère afficher ma position, quitte à ce que l'amendement soit sous-amendé ou rectifié par Mme la rapporteure ou par le Gouvernement.

Si l'on maintient le texte en l'état, cela signifie que le CNED sera également en position d'assurer les cours à distance. Dans les années à venir, nous aurons besoin d'un grand nombre d'établissements d'enseignement à distance, parce qu'il s'agira de l'un des vecteurs essentiels de l'enseignement aux jeunes, dont les étudiants. Pourquoi fermer la fenêtre alors qu'il faudra favoriser au maximum l'enseignement à distance ?