Intervention de Adrien Quatennens

Je relève un angle mort dans vos explications sur la barémisation des dommages et intérêts. Vous évoquez, monsieur le rapporteur, le fait que des salariés puissent se voir octroyer des montants différents au titre des dommages et intérêts, mais vous rappelez assez rarement que l'ordonnance traite de la question des licenciements abusifs. Il est bel et bien question d'employeurs qui ne licencient pas dans les règles de l'art, qui contreviennent au droit du licenciement – car le licenciement existe et il y a un droit de licencier dans notre pays.

Par ailleurs, contrairement à ce que laissent penser quelques interventions précédentes, nous ne sommes pas anti-entreprises. Disons les choses franchement : comme l'a relevé Mme la ministre, nous nous intéressons tous ici à la situation de l'emploi et du chômage dans notre pays, mais votre approche de cette situation consiste à dire que c'est en flexibilisant davantage – ce sont vos termes – , c'est-à-dire en réduisant les droits des salariés – selon nous – , que nous connaîtrons un regain d'activité et une relance de l'emploi dans notre pays. Or cela fait déjà vingt ou trente ans que l'on applique ces politiques, et cela ne crée pas d'emploi : on constate que de nombreux salariés se retrouvent au-dessous du seuil de pauvreté, que la France est championne d'Europe des dividendes versés aux actionnaires, mais on ne voit pas de regain d'activité.

Si vous voulez mener une politique qui relance l'emploi, regardez nos propositions. Nous sommes certes une force d'opposition, mais nous sommes d'abord et avant tout une force qui fait des propositions en matière de relance de l'activité. Votre politique économique générale, qui est une politique de réduction des dépenses publiques, de restriction budgétaire, d'austérité, n'est pas favorable à la relance de l'activité, seule à même de créer de l'emploi pérenne. Avec ces ordonnances, vous cherchez à obtenir rapidement la preuve statistique que le chômage diminue, mais cela cachera, en réalité, le développement de l'emploi précaire. Si vous voulez créer de l'emploi pérenne, faire des choses enthousiasmantes, …