Intervention de Jean-Michel Blanquer

Votre présentation est intéressante, monsieur Le Bohec. Elle offre l'occasion de faire une mise au point. Je prolongerai l'intervention de Mme la rapporteure en comparant le fonctionnement de l'IEF et celui des établissements hors contrat.

Tout d'abord, contrairement à ce que certains ont pu prétendre aujourd'hui, le Gouvernement n'est pas focalisé sur l'instruction en famille. L'article suivant concernera les écoles hors contrat. Comme je l'ai dit à plusieurs reprises, au début de ce quinquennat, et depuis des décennies, il était plus facile d'ouvrir une école que d'ouvrir un bar : à la fin du quinquennat, ce sera plus difficile.

Nous le devons à la loi Gatel, qui m'a permis, lors des deux dernières rentrées scolaires, d'empêcher l'ouverture de certains établissements, ce que l'absence de support juridique n'aurait pas permis autrefois. En revanche, la loi Gatel est insuffisante pour que nous soyons efficaces en matière de fermeture.

Oui, nous voyons bien le problème des écoles hors contrat qui ne respectent pas les valeurs de la République. Et, oui, nous voulons traiter cela, de même que d'autres sujets qui ont été évoqués. Encore une fois, nous avons une vision complète, car tout enfant présent sur le sol de la République a le droit d'aller à l'école, et c'est notre devoir de le rendre possible. Nous le faisons, sous différents angles, comme on le verra d'ailleurs avec d'autres dispositifs. L'instruction en famille n'est donc pas le seul sujet.

Quant au parallélisme entre instruction en famille et école hors contrat, la rapporteure vient de le dire : la présence d'un régime de déclaration pour les établissements privés hors contrat ne rend pas la création d'une école plus facile que l'instruction en famille. En effet, les dossiers que nous demandons, comme le type de contrôle que nous effectuons, demandent, et c'est bien normal, beaucoup plus de travail et beaucoup plus de preuves, quand il s'agit d'ouvrir une école hors contrat que quand on se contente d'inscrire un enfant en IEF. Les mots ne doivent donc pas nous égarer. Vous en conviendrez sans doute. Comme la rapporteure, je vous demande de retirer votre amendement, sinon ce sera un avis défavorable.