Intervention de Maud Petit

Il vise à rappeler l'importance des principes de la République dans le parcours pédagogique de l'enfant. En signant une déclaration sur l'honneur qui ferait partie des pièces accompagnant le projet éducatif, les titulaires de l'autorité parentale souhaitant pratiquer l'IEF s'engageraient à prendre connaissance de la charte de la laïcité et des valeurs de la République qui s'y rattachent. Le non-respect de cet engagement, constaté lors d'un contrôle réalisé par les services académiques, serait susceptible d'entraîner des sanctions, par exemple la suspension de l'autorisation de pratiquer l'IEF.