Intervention de Jean-Michel Blanquer

Je vous remercie, monsieur Petit, des propos que vous avez tenus concernant la réorganisation du CNED et des opérateurs de l'éducation nationale à Poitiers. Je dis souvent que Poitiers est la « capitale de l'éducation », pour bien signifier que, dans le contexte de la révolution numérique notamment, nous y disposons, grâce à nos opérateurs et à notre école des cadres, dénommée désormais l'IH2EF – l'Institut des hautes études de l'éducation et de la formation – , d'un véritable pôle d'excellence pour l'éducation, notamment pour le numérique éducatif.

Votre proposition est intéressante, mais je souhaite, pour étayer mon avis, développer les points suivants.

Aux termes du code de l'éducation, le CNED est un établissement public national qui « assure pour le compte de l'État, le service public de l'enseignement à distance. À ce titre, il dispense un service d'enseignement à destination des élèves, notamment ceux qui relèvent de l'instruction obligatoire, ayant vocation à être accueillis dans un des établissements mentionnés aux articles L. 132-1 et L. 132-2 [du code de l'éducation] et ne pouvant être scolarisés totalement ou partiellement dans un de ces établissements. »

Bien que le rôle du CNED ait été bien défini, ses missions ont été entendues de manière particulièrement extensive au moment du confinement, chacun l'a bien vu. L'utilité d'un grand opérateur de ce type est apparue très clairement à tout le pays et, au-delà, au niveau international.

Les familles qui choisissent d'instruire leurs enfants à domicile peuvent recourir aux services du CNED – nous savons tous que c'est largement le cas – , comme le prévoit l'article L. 131-2 du code de l'éducation : « L'instruction obligatoire peut être donnée soit dans les établissements ou écoles publiques ou privés, soit dans les familles par les parents, ou l'un d'entre eux, ou toute personne de leur choix. Dans le cadre du service public de l'enseignement et afin de contribuer à ses missions, un service public du numérique éducatif et de l'enseignement à distance est organisé ».

Le public visé par le service d'enseignement à distance assuré par le CNED n'est pas défini de manière exhaustive dans l'article L. 131-2 précité, puisqu'y figure l'adverbe « notamment ». S'il n'est pas spécifié que ce service est destiné aux élèves instruits à domicile, la formulation actuelle de l'article leur permet cependant d'y recourir, ce qu'ils font, je le répète, dans la réalité. Il n'est donc pas nécessaire d'ajouter la mention prévue par l'amendement.

Par ailleurs, l'offre du CNED est construite par l'opérateur conformément aux textes réglementaires en vigueur ; les formations qu'il propose répondent aux critères édictés dans le code de l'éducation, notamment à propos du socle commun. Nous considérons donc qu'il n'est pas nécessaire de préciser, dans le code de l'éducation, la manière dont une partie de l'enseignement doit être dispensée, même si cette partie concerne l'exercice de la citoyenneté.

Le respect des textes en vigueur suffit à garantir que l'élève recourant à l'enseignement à distance bénéficie de cours d'enseignement moral et civique, qui lui apprennent le partage des valeurs de la République et l'exercice de la citoyenneté.

Enfin, le CNED n'a pas vocation à construire une offre de ressources à destination des parents ou des accompagnants des enfants scolarisés en famille, puisque cela ne relève pas de sa compétence. Lorsque l'IEF résulte d'une situation non choisie par l'élève, ce dernier est inscrit au CNED réglementé, lequel, comme vous l'avez rappelé, est pris en charge par l'État.

J'émets donc un avis défavorable sur l'amendement et le sous-amendement, parce qu'ils sont en grande partie satisfaits par les textes en vigueur.