Intervention de Sébastien Jumel

… pourraient, grâce à une gestion prévisionnelle des emplois et des compétences intelligente, calculer à l'avance le montant des indemnités qu'ils devraient verser s'ils procédaient au licenciement abusif de salariés âgés et très formés pour les remplacer par de jeunes salariés, flexibles et corvéables à merci. Ils pourraient d'ailleurs s'appuyer, par la même occasion, sur un accord de compétitivité obtenu par référendum – autre élément permis par vos ordonnances – qui prévoirait des contrats à durée déterminée, à horaires modulables et flexibles à souhait. Cette ordonnance permet donc aussi des licenciements de performance ou de profitabilité, qui visent à augmenter la rentabilité. L'article 5 est bien le coeur de votre mauvais projet.

J'aimerais obtenir des réponses à ces deux questions.