Intervention de Sylvain Waserman

Séance en hémicycle du jeudi 23 novembre 2017 à 9h30
Renforcement du dialogue social — Article 5

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaSylvain Waserman, président :

Monsieur Juanico, je vous rappelle que, dans l'article 58 du règlement, après l'alinéa 1er, il y a un alinéa 2. J'ai bien entendu votre rappel au règlement, mais je ne vous laisse pas relancer le débat. De plus, je vous rappelle qu'il n'existe pas de droit à reprendre la parole pour défendre de nouveau un même amendement. Quatorze orateurs inscrits sur l'article ont pris la parole, de droit, et j'ai donné droit à trois demandes d'intervention en réponse au Gouvernement et à la commission. Nous allons désormais passer au vote. Il faut veiller à ne pas détourner le rappel au règlement afin de s'exprimer sur le fond des débats, auxquels nous donnons cours.

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