Intervention de Aude Bono-Vandorme

Les avancées scientifiques et juridiques de ces dernières années ont mis en lumière les troubles spécifiques du langage et des apprentissages, appelés communément troubles « dys », conséquences de troubles cognitifs spécifiques neurodéveloppementaux, reconnus par la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées.

Selon les estimations, 6,6 à 7,5 % des élèves d'une classe d'âge sont dyslexiques, 3 à 4 % sont dyspraxiques, 2 % sont dysphasiques et 3 à 5 % ont un trouble de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité. La scolarité des enfants « dys » reste un parcours du combattant, ayant en particulier pour cause un déficit de diagnostic et de la formation des enseignants pour détecter au plus vite l'existence de tels troubles, ainsi que le respect aléatoire des règles encadrant les rythmes scolaires et les modalités de passage des examens. La souffrance vécue au cours des apprentissages scolaires à l'école ou dans les établissements de certains enfants nécessite souvent une instruction en famille, notamment grâce à des cours par correspondance.

L'enquête réalisée par la Fédération française des dys, en 2019, sur les violences scolaires et les discriminations, nous a révélé que de nombreux enfants souffraient de phobies scolaires et que certains d'entre eux avaient fait des tentatives de suicide. Les familles expliquaient qu'elles n'avaient eu d'autre choix que de les déscolariser.

Dans la lignée de l'avis rendu le 3 décembre par le Conseil d'État sur le projet de loi, le présent amendement précise l'article 21 en intégrant les troubles spécifiques des apprentissages, les besoins éducatifs particuliers et la notion de situation de handicap, reconnue ou pas par la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées.