Également déposé par Mme Cazarian, il vise à offrir la possibilité aux enfants atteints de TDAH – troubles de déficit de l'attention avec ou sans hyperactivité – de recevoir une instruction à domicile. Il arrive dans certaines situations qu'ils ne trouvent plus leur place dans le système scolaire classique et au sein du collectif. Leurs parents doivent alors avoir la possibilité de leur prodiguer un enseignement à domicile s'ils le souhaitent.
Pour rappel, le TDAH toucherait environ 4 % des enfants en France. Des études ont démontré que les enfants atteints par ces troubles abandonnent davantage l'école que les autres enfants. Une autre solution doit donc leur être proposée.