Lorsque j'ai déposé un amendement de suppression de l'article 21, j'avais notamment à l'esprit les cas de harcèlement scolaire ; j'en ai d'ailleurs parlé lorsque je suis intervenu. Je suis donc ravi d'apprendre que le quatrième motif recouvre ces situations et pallie ce qui aurait été un manquement. En effet, j'avais un doute à ce propos : je craignais que le projet de loi oblige certains enfants ayant quitté l'école après avoir subi un harcèlement à y retourner. Pour eux, cela aurait été très destructeur.
Je voudrais par ailleurs revenir sur les propos de M. le ministre. Un protocole a en effet été édité sur Eduscol pour lutter contre le harcèlement – il s'agit du prix « Non au harcèlement ». Selon une étude, 25 % de l'absentéisme au collège et au lycée est lié au harcèlement, qui mène à la désocialisation, à l'anxiété et à la dépression ainsi qu'à des conduites auto-destructrices, voire suicidaires.
Certes, un protocole existe pour traiter les cas de harcèlement et vous avez dit, monsieur le ministre, que la situation avait tendance à s'améliorer. Mais je suis tout de même satisfait de voir que le quatrième motif permettra à des enfants ayant subi de tels agissements de retourner temporairement suivre l'instruction en famille. D'ailleurs, rien ne les empêchera de revenir à l'école si leur situation le permet.