Intervention de Jean-Michel Blanquer

C'est un vaste sujet et cette soirée ne suffirait pas à en exposer tous les tenants et aboutissants. Bien entendu, les situations d'urgence feront l'objet de réponses adaptées, et c'est d'ailleurs déjà le cas – heureusement, c'est toujours le bon sens qui prévaut et en général, le chef d'établissement s'adresse au rectorat ou à l'inspection d'académie pour qu'une solution soit trouvée rapidement.

Cela dit, nos débats et le travail réalisé dans le cadre du projet de loi vont certainement nous faire encore progresser en la matière. Cela illustre bien ce que nous disons depuis ce matin : le fait de préciser cette liberté conduit aussi à lui fournir un cadre et donc à lui donner plus de chair.

J'en profite pour préciser un élément que je n'ai peut-être pas assez mis en avant : bien entendu, l'adoption de cette loi devrait aussi être l'occasion d'étoffer nos équipes, au sein des rectorats et des inspections d'académie, sur le sujet de l'instruction en famille ; cela a d'ailleurs été demandé sur tous les bancs. Je m'y engage, tout comme je l'avais fait au moment des débats sur la loi Gatel s'agissant des établissements privés hors contrat – nous avions alors effectivement étoffé nos équipes en rectorat.

Nous comptons donc augmenter nos ressources humaines tout au long de l'année scolaire 2021-2022 pour traiter cette question, et nous devrions arriver à maturité à la rentrée 2022, moment où – je le rappelle – nous envisageons que le projet de loi s'applique.