Intervention de Dominique Da Silva

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Da Silva :

… lorsqu'il est parfaitement motivé et que le projet est organisé en fonction de l'intérêt de l'enfant et de son éducation. Je pense même qu'il pâtit d'une rupture d'égalité par rapport au troisième motif.

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