Intervention de Dominique Da Silva

… serait autorisée alors qu'elle n'est pas nécessairement décidée dans « l'intérêt supérieur de l'enfant » ?

Il faut donc sans doute faire évoluer le quatrième motif en introduisant l'idée qu'une famille, si elle s'est parfaitement organisée pour mener à bien un projet éducatif dans l'intérêt supérieur de l'enfant, doit également se voir autoriser l'instruction en famille. Nous devons avancer sur ce point ; c'est l'objet de notre amendement.