Intervention de Géraldine Bannier

Permettez-moi de défendre brièvement la rédaction de l'alinéa puisqu'elle est issue d'un amendement que j'ai présenté en commission spéciale. On peut entendre toutes les circonlocutions possibles autour du quatrième motif mais ma formule était très simple : on part du besoin de l'enfant – une situation qui lui est propre – d'où découle un projet défini par les parents. Le projet est éducatif plutôt que pédagogique puisqu'il est du ressort de la famille, non de l'école. Ensuite, les services de l'État procèdent à une vérification, et c'est bien normal car les dérives parfois constatées commandent de surveiller l'instruction en famille. En somme, la rédaction que j'ai fait adopter était claire.