Intervention de Annie Genevard

Si vous le permettez, monsieur le président, je vais défendre cet amendement mais aussi, par anticipation, l'amendement no 2117 puisqu'ils portent tous les deux sur le fait que l'instruction en famille se fait en français.

Comme je l'ai souvent fait lors de l'examen de différents textes, je souhaite mettre l'accent sur la maîtrise de la langue française, qui me paraît particulièrement importante s'agissant de l'instruction en famille. Comment enseigner à un enfant la langue française, avec toutes ses difficultés, ses nuances et ses subtilités, si on ne la maîtrise pas convenablement soi-même ?

Par l'amendement no 794 , je propose donc d'ajouter la notion de « français maîtrisé » à la définition, à l'alinéa 14, du quatrième motif justifiant l'autorisation de pratiquer l'instruction en famille.

Lors d'échanges que nous avons eus avec lui, le rapporteur général a suggéré ce qui pour moi est une formulation de repli – je fais référence à l'amendement no 2117 . Il vise à ce que la demande d'autorisation comporte « l'engagement d'assurer cette instruction en langue française ».

Ensuite, le Gouvernement a souhaité sous-amender l'amendement no 2117 . Vous suggérez d'écrire que l'enseignement dispensé par la famille se fasse « prioritairement » en langue française.