Intervention de Souad Zitouni

Il propose que l'autorité de l'État compétente en matière d'éducation, qui prescrit le contrôle selon des modalités qu'elle détermine, y associe les services pertinents à l'échelle communale – la mairie – et départementale, et les associations représentatives, notamment dans le cadre de la prévention de la radicalisation. Le contrôle s'effectuerait au domicile de l'enfant, où celui-ci est instruit, et les personnes responsables de l'enfant seraient informées, à la suite de la déclaration annuelle qu'elles sont tenues d'effectuer en application du premier alinéa de l'article L. 131-5 du code de l'éducation, de l'objet et des modalités des contrôles.

L'idée est de renforcer le contrôle, la concertation de toutes les autorités permettant de mieux détecter une éventuelle radicalisation.