Intervention de Muriel Pénicaud

Je tiens à revenir sur le sujet du harcèlement et de la discrimination. J'ai dit d'emblée aux partenaires sociaux et annoncé en juillet à la représentation nationale que le plafonnement des dommages et intérêts ne concernerait pas les cas de discrimination et de harcèlement. Nous distinguons ce qui relève de l'emploi de ce qui relève d'une atteinte à l'intégrité de la personne. À cet égard, le plus important est l'absence de plafond en cas de harcèlement ou de discrimination.