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Intervention de Béatrice Piron

Séance en hémicycle du jeudi 11 février 2021 à 21h00
Respect des principes de la république — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaBéatrice Piron :

Il propose qu'un décret en Conseil d'État précise les pièces justifiant la disponibilité et les capacités de la personne qui assurera l'instruction en famille.

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