Il prévoit que l'autorisation peut être délivrée à la demande de la famille sous réserve que celle-ci justifie d'un projet pédagogique reposant sur une méthode d'enseignement que ne délivre aucune école du ressort de l'académie compétente. Il s'agit de lutter contre les inégalités géographiques en matière d'enseignement.